Conditions Générales

Conditions Générales

Lundi 20 mars 2017, par Webmestre

Retrouvez les conditions générales de location de villa dans l’Île d’Oléron

 Disposition générales

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

 Utilisation des lieux

Le locataire s’engage :

  • A jouir de la location d’une manière paisible et en faire bon usage.
  • A occuper les lieux personnellement, (en aucun cas à un tiers).
  • A rendre la villa aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. (le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire à son départ, si besoin, le prix du nettoyage de la villa (25€ de l’heure)
  • A respecter les consignes de sécurité de la piscine : surveillance des enfants, Le locataire est le seul et unique responsable des incidents qui pourraient subvenir autour de celle-ci.

Le propriétaire s’engage :

  • A fournir un logement conforme à la description. (Toutes les installations seront en état de marche).
  • A pratiquer l’entretien de la piscine une ou deux fois tous les 15 jours Le locataire permettra aux propriétaires ou à leur préposé l’accès à la piscine et au jardin.

 Nombre d’occupants

Le nombre d’occupant ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire, compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification d’occupants.
Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes

 Horaires

Les arrivées se font de 16 à 18h le samedi, prévenir le concierge au moins une heure avant votre arrivée pour ceux qui ont pris l’option conciergerie
Les départs se font à 10 h le samedi.

 Caution

  • A l’arrivée, deux cautions seront demandées au locataire par le propriétaire.
    dépôt de garantie :1000€ ( non encaissé)qui lui sera restituée dans un délai d’un mois, déduction faites si nécessaire du coût de remise en état des lieux. Le locataire s’engage à parfaire la différence si la caution était insuffisante.
  • Une caution de ménage de 60€ qui lui sera restituée en entier dans un délai d’une semaine si la femme de ménage n’excède pas une heure de travail.
  • Animaux

Nous accepterons après réflexion les animaux familiers, une participation de 30€/ semaine sera demandée par animal. Tout animal accepté ne devra en aucun cas errer en dehors du jardin privé de la villa et ennuyer le voisinage.

 État des lieux et inventaire

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par la concierge ou vous seul si vous n’avait pas pris l’option conciergerie. Une délai de 48 h sera accordé afin de faire une réclamation au propriétaire ou à la concierge .
Un document sera déjà pré-rempli il faudra le compléter et le signer

 Paiement

  • La réservation sera définitive dès la réception d’un exemplaire du contrat signé ainsi que le montant des arrhes avant la date indiquée au recto.
    Le solde de la location sera versé un mois à l’avance par chèque ou par virement postal ou à l’arrivée par en espèces (si vous avait pris l’option conciergerie)
  • Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue du début de la location.
  • Interruption de séjour
    En cas d’interruption du séjour du locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessous.

 Conditions d’annulation

Le contrat présent ne pourra être annulé que dans les cas suivants :
Décès, accident ou maladie nécessitant l’hospitalisation du locataire ou de son conjoint.
Toute annulation doit être notifiée avec justificatif par lettre recommandée.

  • A plus d’un mois : avant la date de la location, en règle générale les arrhes reste acquis au propriétaire. Toutefois ils pourront être restitués si la villa avait pu être relouée à la même période et au même prix.

— A moins d’un mois : avant la date de la location, le locataire versera le solde du loyer total, à titre de clause pénale. Le propriétaire pourra alors disposer de sa villa. En cas d’annulation par le propriétaire : celui-ci remboursera au locataire le double des arrhes reçus.

 Assurances

  • Le locataire est tenu d’assurer la villa qui lui est louée.
  • Il doit vérifier si son contrat d’assurance d’habitation principale prévoit l’extension location de vacances.
  • Dans le cas contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.